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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , Siret n° 800 628 935 00010 demeurant à Sospel (06).
1. Objet
Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook https://www.facebook.com/UnClicUnMiracle et son site internet http://www.unclicunmiraclephotographe.fr
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
2. Réservation d’une séance photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement soit :

Par téléphone 06 67 73 88 22
E-mail : aurorechouc@orange.fr

Site web : www.unclicunmiraclephotographe.fr

Ou par message privé depuis la page professionnelle https://www.facebook.com/UnClicUnMiracle .

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Pour les séances nouveau-nées , les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant , afin de valider de manière officielle la date de la séance.

Si les parents préviennent Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , alors que le bébé a plus de 7 jours, cette dernière se réserve le droit de vous proposer une séance plus lifestyle ou de reporter la séance au moment où bébé se tient assis.
Un acompte d’ 1/3 de la formule ou du pack choisit, devra être réglé à la réservation de vos séances photos. La date sera bloquée à la réception de cet acompte. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la formule ou du pack, il signe un engagement ferme de la part du client. A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée.
Pour les séances réservées moins de 15jours avant la date de la séance la réception de l’acompte est attendue au minimum 7 jours avant la séance. A défaut la séance sera annulée.

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour du versement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement de la somme versée. Passé ce délai, la séance est devenue définitive pour les 2 parties. Cependant, aucun remboursement ne pourra être réclamé passé ce délai ou si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. En cas d’annulation de la séance par les clients moins de 5 jours avant la date prévue pour la séance, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
3. Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord écrit de Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe).

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
Ces conditions sont rédigées dans le respect de vos droits de clients, votre droit à l’image, mais aussi de mes droits d’auteur qui sont encadrés de façon légale. Cela comprend le code de propriété intellectuelle et le code civil. Vous êtes protégés, je le suis également.
4. Prix et Frais de déplacements
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend toute taxe comprise.
Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.
( tva non applicable , article 293 B du code général des impôts )
Au-delà de Nice, les frais de déplacements aller/retour sont à (0.50ct/km) .
5. Paiement
Le solde sera payé au plus tard le jour de la prestation, en espèces, chèque, carte bleue. Dans le cas d’un pack, le paiement se fait en 2 / 3 fois selon le nombre de rencontres prévues par le pack moins l’acompte déjà versé. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.

6. Bons cadeaux
Ceux-ci seront payables intégralement par avance , par chèque, espèce, carte bleue.
Ils sont valables pour une durée de 6mois à compter de la date d’achat. Ils sont nominatifs et non cessibles. Il appartient à la personne à qui il est offert de me contacter au plus tôt afin de prendre rendez-vous.
Toutes les conditions générales de vente s’appliquent également pour les séances réalisées grâce à ces bons cadeaux. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

7. Remise des photographies
Les photos retouchées vous seront présentées dans une galerie privée dans un délai de 14 jours.
Cette galerie photos est privée et protégée par un mot de passe qui vous sera communiqué par mail.

Vous pourrez alors faire votre choix en indiquant à la photographe le numéro des photos que vous avez sélectionnées. Il conviendra de prévenir Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , dans un délai de 1 semaines, de votre sélection définitive.
La livraison des fichiers numériques se fera soit : sur clé USB, téléchargement numérique haute définition, album photos, tirages photos, décoration murale.
La photographe ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie , ni en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
8. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
9. Fichiers numériques et impressions
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité due à cet effet.
10. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , si elles ne sont pas favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des gouts ou des critères esthétiques propres à chacun.
11. Propriété intellectuelle
Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur :
Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe
ainsi que son site internet : www.unclicunmiraclephotographe.fr
La photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire par écrit du client, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur par l’intermédiaire :
• D’expositions et concours
• De reproduction sur catalogue, dossier de presse, affiches ou cartes postales
• De tout procédé de représentation existant ou à venir tel que cartes de visite, CD, DVD, composites, book personnel de la photographe
• De sites internet ou galeries web et en particulier http://www.unclicunmiraclephotographe.fr ou https://www.facebook.com/UnClicUnMiracle
Une autorisation de diffusion ou non diffusion sera signée le jour de la séance pour permettre à la photographe ainsi qu’au modèle de diffuser ou non les photos sur leurs pages internet respectives.

Dans le cas d’une prestation sans accord de diffusion de la part du client, la diffusion publique n’est pas autorisée du côté du photographe comme de celui du modèle (toute publication via le net, affichages publics …).
12. Autorisations
. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des Prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
13. Retards
Tout retard de votre part pourra écourter la séance selon mon planning.
14. Conditions d’annulation
Si la photographe ne peut pas honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, maladie…), il vous sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement, autrement l’acompte sera reversé dans sa totalité. Il ne pourra pas être réclamé de dommages et/ou intérêts.
En cas d’annulation de la séance par les clients, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
15. Commande de produits dérivés
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…).
Le délai de livraison est de 4 semaines en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client ( les frais sont inclus dans le montant de la prestation ) et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.

16. Force majeure, maladie
Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre créneau disponible pour assurer la prestation ou éventuellement un autre prestataire en cas de conditions météorologiques dégradées , comme par exemple : orages, tempêtes, pluies importantes, ….
17. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Un clic , un miracle – Aurore Chouc photographe , de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit

18. Les séances offertes par la photographe
La photographe s’engage a livré les fichiers numériques par mail au client. En échange, celui-ci s’engage à autoriser la publication des photos, ainsi que de mettre un avis sur la page professionnelle http://facebook.com/UnClicUnMiracle . Si celui-ci se rétracte sur la publication des photos, une fois la prestation finie, il devra alors payer la somme totale de la prestation réalisée.
Aléas –
En cas de dégradation du matériel par les participants à la séance (ou au mariage), un remboursement au prix d’achat sera demandé.

Je ne pourrais être tenue responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération d’un des participants de la séance.

Limitation des dommages en cas de mauvaise exécution du contrat. En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des Prestations initialement convenues, L’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la Prestation initiale.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Contact
06.67.73.88.22
aurorechouc@orange.fr

 

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